Nos Expertises

Droit des Affaires

Notre cabinet offre un conseil juridique complet aux entreprises locales et internationales opérant aux Comores. Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise.

Nos interventions :

• Création et structuration de sociétés (SARL, SA, SAS, succursales)
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Opérations de fusions-acquisitions et cessions d'entreprises
• Conseil en gouvernance d'entreprise et conformité réglementaire
• Contentieux commerciaux et arbitrage
• Conseil aux investisseurs étrangers sur le cadre juridique comorien
• Droit de la concurrence et pratiques commerciales

Droit Bancaire & Financier

Nous conseillons les institutions financières, les établissements de crédit et leurs clients sur l'ensemble des aspects juridiques de leurs activités bancaires et financières.

Nos interventions :

• Réglementation bancaire et conformité (Banque Centrale des Comores)
• Opérations de crédit et montages financiers
• Garanties et sûretés (hypothèques, nantissements, cautionnements)
• Contentieux bancaires et recouvrement de créances
• Microfinance et inclusion financière
• Transferts de fonds internationaux et change
• Lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Droit Maritime

En tant qu'État insulaire, les Comores dépendent fortement du transport maritime. Notre expertise dans ce domaine est un atout majeur pour tous les acteurs du secteur.

Nos interventions :

• Contrats de transport maritime et d'affrètement
• Assurances maritimes et gestion des avaries
• Litiges portuaires et activités de manutention
• Droit de la navigation et immatriculation des navires
• Droit de la pêche maritime et gestion des ressources halieutiques
• Pollution maritime et droit de l'environnement marin
• Contentieux du commerce international maritime

Droit du Travail

Nous assistons employeurs et salariés dans tous les aspects du droit social comorien, du conseil préventif à la résolution des litiges.

Nos interventions :

• Rédaction et révision des contrats de travail (CDD, CDI)
• Procédures de licenciement et plans sociaux
• Négociations collectives et conventions d'entreprise
• Contentieux prud'homaux et représentation devant les tribunaux
• Droit syndical et dialogue social
• Réglementation du travail des étrangers aux Comores
• Accidents du travail et maladies professionnelles

Droit Fiscal

Nous accompagnons entreprises et particuliers dans la compréhension et l'optimisation de leurs obligations fiscales, dans le strict respect de la législation comorienne.

Nos interventions :

• Conseil en optimisation fiscale légale
• Contentieux fiscal et recours devant l'administration
• Fiscalité des entreprises (IS, TVA, patentes)
• Fiscalité des particuliers et impôts fonciers
• Conventions fiscales et fiscalité internationale
• Contrôles fiscaux et assistance lors des vérifications
• Droits de douane et fiscalité des importations

Droit des Assurances

Notre expertise en droit des assurances couvre l'ensemble des besoins des compagnies d'assurance, des intermédiaires et des assurés aux Comores.

Nos interventions :

• Rédaction et analyse de contrats d'assurance
• Gestion des sinistres et indemnisations
• Contentieux entre assureurs et assurés
• Réglementation du secteur des assurances
• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Assurances de biens et de personnes
• Réassurance et coassurance

Vous avez un besoin juridique ?

Contactez-nous pour discuter de votre situation. Notre équipe vous orientera vers la solution la plus adaptée.