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Propriété industrielle et droit d’auteur

Le cabinet vous apporte sa compétence en matière de propriété industrielle et de droit d’auteur notamment sur :

  • Les marques
  • Les brevets
  • Dessins & Modèles
  • Contrefaçon mode d’emploi
  • Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés
  • Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés
  • Les droits des employeurs sur les oeuvres collectives de leurs salariés