Loading...
  • Adresse: Place de France Moroni-Comores
  • Tel: +(269) 4343839
  • Adresse Email: bahassani@avocatcomores.com

Droit pétrolier

Le cabinet assiste les sociétés nationales et internationales qui visent à promouvoir:

  • les Opérations Pétrolières sur l’ensemble du territoire de l’Union des Comores
  • Les modalités de Prospection
  • De Recherche
  • D’exploitation et de Transport des Hydrocarbures
  • Le cadre institutionnel des activités liées au pétrole.
  • Le régime juridique, fiscal, douanier et de change des Opérations Pétrolières.
  • Les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.