Document sans titre
 
 
     
Accueil l Actualités juridiques l Domaine d'intervention l Les lois l Le cabinet l Contact
 
Avocat Comores - Cabinet Bahassani
Notre Domaine
- Droits des sociétés
- Droit pénal
- Droit du travail
- Propriété industrielle et droit d’auteur
- Droit fiscal
- Droit Bancaire et Financier
- Droit des assurances
- Droit de la Famille
 
 
Notre domaine d'intervention
  • Droits des sociétés  
  • Droit pénal
  • Droit du travail
  • Propriété industrielle et droit d’auteur  

Le cabinet couvre toutes les questions juridiques relatives à la vie des sociétés et notamment:
La constitution de société, les choix et les modifications des statuts
Les apports en numéraires et en nature
Les acquisitions de sociétés, les acquisitions d'actifs
Les opérations de restructuration (fusion, scissions, etc.)
La rédaction de garanties de passif
La réalisation de l'audit juridique de l'entreprise
Dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaire

Droit pénal général devant toutes les juridictions répressives
Droit pénal des affaires : abus de confiance, abus de bien social, escroquerie, contrefaçon, ….

Notre cabinet intervient à vos côtés si vous êtes confrontés à :
- La rédaction d’un contrat de travail
- L’application d’une convention collective
- Une négociation
- Une transaction
- A la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Le cabinet intervient aussi sur :
-Les licenciements
- Le suivi contentieux de votre dossier devant la chambre sociale

Le cabinet vous apporte sa compétence en matière de propriété industrielle et de droit d’auteur notamment sur :
Les marques
Les brevets
Dessins & Modèles
Contrefaçon : mode d'emploi
Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés
Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés
Les droits des employeurs sur les oeuvres collectives de leurs salariés


  • Droit fiscal
  • Droit Bancaire et Financier
  • Droit des assurances
  • Droit de la Famille
Le cabinet intervient en droit fiscal notamment dans les domaines suivants :
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts locaux
TVA
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
Transmission de patrimoine
Droit d’enregistrement

Crédits
Garanties (cautionnement, nantissement, hypothèque, gage et toutes autres sûretés)
Moyens de paiement
Relations banques/clients
Montages et produits financiers
Gestion

Les services en droit des assurances du cabinet comprennent:
Les assurances automobiles et commerciales
Les cautions
La responsabilité civile générale et professionnelle
L’assurance sur les biens et sur les risques divers
Le suivi de votre dossier devant les juridictions compétentes

Les Comores viennent de se doter d’un code de la famille. Notre cabinet possède une parfaite maîtrise du droit de la famille comorienne puisque Maître BAHASSANI Ahmed fait ses travaux de recherches sur « la codification du droit de la famille comorienne » sous la direction du professeur Anne PELISSIER de l’université d’Avignon et des Pays du Vaucluse.
Notre cabinet intervient dans différents domaines notamment :
Le Mariage
Le Divorce
L’Adoption
La Filiation
Nous intervenons également sur le droit international privé.
 Document sans titre
  Espace membres
________________________________
  Domaine d'intervention
______________________________
Droits des sociétés
Droit pénal
Droit du travail
Propriété industrielle et droit d’auteur
Droit fiscal
Droit Bancaire et Financier
Droit des assurances
  Les Lois
__________________
  Administrateur
__________________
 
____________________________________________________________________________________________________________

© CopyRight 2007 - 2012 - Cabinet d'Avocat Bahassani. ---l--- Mention légale ---l--- Conditions générales ---l--- Web design : Vectograph