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Maître BAHASSANI AHMED
Avocat au Barreau de Moroni

L’EX SAGC reste dans le domaine de la famille de feu Abbas DJOUSSOUFPar un jugement en date 27 Mars 2012, le tribunal a rejeté les demandes de la direction générale des impôts service foncière et domaniales voulant mettre dans le domaine de l’île autronome de Ngazidja l’ex SAGC.
Le tribunal a confirmé que l’ancien SAGC appartient à la famille Abbas Djoussouf defendu par le cabinet d’avocats BAHASSANI
La Désocialisation Juridique de l’Adminitration Comorienne en Matière de Droit des Affaires
Le droit des affaires aux Comores est aujourd’hui, étrangement, régi par deux ensembles normatifs différents : Le Recueil des textes législatifs et réglementaires sur le droit des Affaires aux Comores (Lire la suite) 
Le cadre juridique des affaires aux Comores
A l’heure de la mondialisation et de la globalisation des échanges, le développement économique d’un pays ne peut se réaliser sans le concours des investisseurs et des capitaux étrangers. (Lire la suite)

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